Arrête n°08-1850/MF-SG du 30 juin 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marches relatifs aux études d’impact environnemental et social au projet d’aménagement de Taoussa.
[摘要] Le présent arrêté fixe le régime fiscal et douanier aux marchés relatifs aux études d’impact environnemental et social du projet d’aménagement du Taoussa.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Tax/levy;EIA [时效性] Effective
