Décret n° 2003/942 relatif à l'utilisation hydroélectrique de l'eau.
[摘要] Le présent décret, relatif à l'utilisation hydroélectrique de l'eau, place sous le régime de concession les entreprises hydroélectriques dont la puissance exède 500kw.
[发布日期] 2002-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Hydropower generation [时效性] Effective
