Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration.

[摘要] Le présent arrêté porte la réglementation relative à la valorisation et l'élimination des boues d'épuration. Notamment. celles provenant des stations d'épuration doivent être soit valorisées, soit éliminées. Les boues qui peuvent être valorisées sont utilisées comme engrais, conformément aux dispositions en la matière. Le texte comprend 8 articles.

[发布日期] 1999-01-01

[关键词] Pollution control;Fertilizers/nutrients;Hazardous substances [时效性] Effective