Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables.

[摘要] Le présent Arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 3 concernant l’attribution des certificats d'électricité écologique; l’article 5 sur les installations de production à l'aide d'énergie solaire; et l’article 9 concernant la production d’électricité. Le texte comprend 7 articles.

[发布日期] 2009-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Certification [时效性] Effective