Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.
[摘要] Le présent arrêté porte attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.
[发布日期] 2005-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Special fund [时效性] Effective
