Décret nº 2009-390 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration.
[摘要] Le présent décret fixe les attributions du ministre de l'économie, du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration.
[发布日期] 2009-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution;Land-use planning [时效性] Effective
