Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.

[摘要] Le présent arrêté abroge les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil et renvoie au conditions d'achat définies par l'arrêté du 12 janvier 2010.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Internal trade;Ecofriendly products/ecofriendly processes;Renewable energy [时效性] Effective