Arrêté nº 1159 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers.
[摘要] Le présent arrêté fixe les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers.
[发布日期] 2007-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Oil;Internal trade;Royalties/fees [时效性] Effective
