Décret n° 2006-454 relatif à l'évaluation des incidences des documents de gestion des forêts sur l'environnement et modifiant le code forestier.

[摘要] Les directives régionales d'aménagementdes forêts, les schémas régionaux d'aménagement des forêts et les schémas régionaux de gestion sylvicole font l'objet de l'évaluation environnementale prévue à l'article L. 122-4 du code de l'environnement selon les modalités décrites aux articles R.* 133-1-1 et R.* 133-1-2 du Code forestier.

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] EIA;Environmental planning;Forest management/forest conservation [时效性] Effective