Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.

[摘要] Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie certaines dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. Notamment, on introduit une partie 5bis "Ensembles de conditions écologiques pour certains établissements repartis en troisième classe", rédigé comme suit: "Art. 5bis.0.1. Pour les catégories d'établissements visés dans les rubriques 15.5 et 19.8 de la liste de classification, les conditions écologiques fix

[发布日期] 2006-01-01

[关键词] Pollution control;Classification/declassification;EIA;Environmental planning [时效性] Effective