Décret n° 2013-163 du 25 janvier 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation.
[摘要] Le présent décret définit les attributions du Ministre de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’inondation.
[发布日期] 2013-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Disasters;Flood [时效性] Effective
