Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinées, OUC).

[摘要] L'article 1er établit que la présente ordonnance a pour but de protéger l'homme et l'environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l'utilisation d'organismes en milieu confiné. En outre, elle vise à contribuer à la conservation de la diversité biologique et de la fertilité du sol. L'ordonnance est formée par 31 articles divisés en 4 chapitres dont les plus importants sont: Exigence rel

[发布日期] 1999-01-01

[关键词] Pollution control;GMO;Biosphere reserves;Soil conservation/soil improvement;Authorization/permit;Inspection;Transport/storage;Data collection/reporting;Classification/declassification;Environmental fees/charges [时效性] Effective