Ordonnance portant application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement.

[摘要] La présente ordonnance fixe l'organisation et les compétences des services de l'administration chargés de l'exécution de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'application. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Organisation de la protection de l'environnement (2); Dispositions particulières (3); Disposition finale (4).

[发布日期] 1990-03-15

[关键词] Pollution control;Air quality/air pollution;Noise pollution;EIA;Enforcement/compliance;Offences/penalties [时效性] Effective