Décret exécutif nº08-312 du 5 mai 2007 fixant les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant de domaine des hydrocarbures.

[摘要] En application des dispositions de l’article 18 de la loi nº 05-07 relative aux hydrocarbures, le présent décret a pour objet de fixer les conditions d'approbation des études d'impact sur l'environnement pour les activités relevant de domaine des hydrocarbures.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Environmental planning;Oil;EIA [时效性] Effective