Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1).

[摘要] Le présent décret est relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "producteur", "auto-producteur", "sources d'énergie renouvelables", "électricité verte", "certificat vert", "réseau de distribution". Le texte comprend 63 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Généralités (I); Désignation des gestionnaires de réseaux (II); Gestion des réseaux (III); Droits et obligations du gestionnaire de ré

[发布日期] 2001-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Hydropower generation;Renewable energy;Policy/planning;Authorization/permit;Certification;Special fund;Institution;Offences/penalties [时效性] Effective