Décret N° 010-2010 du 24 Janvier 2010, modifiant le décret N° 190-2008 du 19 octobre 2008 et fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l'Environnement et du Développement Durable et l'Organisation de l'Administration Centrale de son Département.

[摘要] Le présent décret abroge et remplace les dispositions des articles 42 et 43 du décret n° 190-2008/PM du 19 octobre 2008 fixant les attributions du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l'environnement et du développement durable et l'organisation de l’administration Centrale de son Département.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Sustainable development;Environmental planning;Institution [时效性] Effective