Ordonnance nº 75-231 fixant les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme et complétant l'ordonnance nº 69-147 du 1er août 1969.
[摘要] Cette ordonnance fixe les attributions du département de l'environnement, conservation de la nature et tourisme, chargé de promouvoir et de coordonner toutes les activités relatives à ces secteurs.
[发布日期] 1975-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective