Décret n° 2007-397 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement.

[摘要] Le présent décret porte abrogation de divers décrets en matière d'environnement, et modifie la partie règlementaire du code de l'environnement.

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution;Pollution control;Soil pollution/quality;Marine pollution;Biodiversity;Marine area;Freshwater quality/freshwater pollution;Integrated management [时效性] Effective