Arrêté interministériel n°629 MEPNBRLADEEC en date du 30 janvier 2008 portant création d’un comité technique de suivi du projet Zircon de la Grande côte.
[摘要] Le présent arrêté crée, un Comité technique de Suivi et de Surveillance de l’exploitation duZircon, ilménite, rutile, leucoxéne et autres minéraux au niveau de la Grande Côte.
[发布日期] 2008-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Environmental audit;Environmental planning;EIA [时效性] Effective