Décret 04-096 du 18 mars 2004 PR portant modalités de Gestion du Fonds pour les Générations Futures.
[摘要] Le présent décret fixe les modalités de gestion du compte d'épargne dans lequel sont déposés au profit des générations futures 10 % des Revenus pétroliers directs, dénommé Fonds pour les Générations Futures (FGF).
[发布日期] 2004-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Oil;Financing;Special fund [时效性] Effective
