Arrêté ministériel nº E/SG/0119/G9/93 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'importation des produits pétroliers.
[摘要] Le présent arrêté fixe les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'importation des produits pétroliers.
[发布日期] 1993-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Oil;Authorization/permit;International trade [时效性] Effective
