Décret n° 2006-1454 modifiant la nomenclature des installations classées.
[摘要] Des nouvelles catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées à l’annexe du présent décret.
[发布日期] 2006-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Classification/declassification;Hazardous substances [时效性] Effective
