Ordonnance visant une utilisation économe et rationnelle de l’énergie (Ordonnance sur l’énergie) (OEN).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution la loi du 24 novembre 1988 sur l’énergie . Notamment, l’ordonnance vise une utilisation économe et rationnelle de l’énergie compatible avec les exigences de la protection de l’environnement, ainsi que le recours aux agents énergétiques renouvelables. Le texte comprend 87 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Performances requises en matière d’isolation thermique des bâtiments (II); Performances requises des installatio

[发布日期] 1993-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Policy/planning;Offences/penalties;Pollution control;Environmental planning [时效性] Effective