Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte.

[摘要] Le présente arrêté transpose partiellement la directive 2009/28/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 `relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. Le texte comprend 46 articles répartis en 6 chapires comme suit: Définitions (Ier); La certification des installations de production d'électricité verte (II); Garanties d'origine (III); Des certificats verts (IV);

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Bioenergy;Credit;Certification;Enforcement/compliance [时效性] Effective