Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.

[摘要] Le présent décret fixe les attributions du Ministre des ressources en eau et de l’environnement. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre des ressources en eau et de l’environnement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines des ressources en eau et de l’environnement et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution [时效性] Effective