Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (OSITC).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution l’article 52, alinéa 2, de la loi fédérale du 4 octobre 1963 sur les installations de transport par conduites. Notamment, l’ordonnance s’applique à l’élaboration des projets touchant les installations de transport par conduites soumises à la LITC ainsi qu’à la construction, l’exploitation et à l’entretien de celles-ci. Le texte comprend 65 articles répartis en 12 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Tracé (2); Distances de s sécurité (3); Con

[发布日期] 2007-05-15

[关键词] Energy conservation/energy production;Natural gas;Oil;Transport/storage;Inspection;Offences/penalties [时效性] Effective