Ordonnance sur les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie (OPromEn).

[摘要] La présente ordonnance met en exécution la loi sur l’énérgie du 15 janvier 2004. L’ordonnance est relative aux mesures de promotion dans le domaine de l’énergie. Notamment, l’article 1er établit que les mesures de promotion dans le domaine de l’énergie consistent à soutenir: a) l’information et le conseil dispensés aux spécialistes et au public; b) la formation et le perfectionnement des spécialistes en énergie; c) des études; d) la recherche et le développement de nouvelles technologies; e) des

[发布日期] 2004-11-05

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Research;Subsidy/incentive;Offences/penalties;Hydropower generation;Water rights;Pollution control;Concession;Inspection [时效性] Effective