Décret D/93/147 portant attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l'eau du Ministère des ressources naturellles, des énergies et de l'environnement.
[摘要] Ce décret porte attributions et fonctionnement de la Commission nationale de l'eau, organe consultatif interministériel ayant pour mission de faciliter l'orientation, la définition et le contrôle de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière d'eau et d'énergie.
[发布日期] 1993-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Institution [时效性] Effective