Arrêté conjoint n° 2003-06/MITH/SG du 13 février 2003.

[摘要] Il est créé au sein du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat, une Cellule de Gestion Environnementale et Sociale (CES), ayant pour missions la prise en compte des préoccupations environnementales et sociales dans la conception et la mise en oeuvre des projets et programmes sous tutelle du Ministère des infrastructures, des transports et de l’habitat.

[发布日期] 2003-01-01

[关键词] Environmental planning;Institution;Land-use planning [时效性] Effective