Ordonnance n°2012-013-P-RM du 19 mars 2012 portant création de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement.
[摘要] La présente Ordonnance fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement placée sous l’autorité du ministre chargé de l’Environnement et de l’Assainissement.
[发布日期] 2012-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Environmental planning;Inspection;Institution [时效性] Effective
