Ordonnance sur la protection des eaux (Oeaux).

[摘要] La présente ordonnance a pour but de protéger les eaux superficielles et les eaux souterraines contre les atteintes nuisibles et de permettre leur utilisation durable. A cet effet, toutes les mesures prises en vertu de la présente ordonnance doivent tenir compte des objectifs écologiques fixés pour les eaux. Elle est composée par 62 articles divisés en 10 chapitres dont les plus importants sont: Evacuation des eaux (2). Ce chapitre contient des notions d'eaux polluées et d'eaux non polluées. Eli

[发布日期] 1998-01-01

[关键词] Environmental standards;Pollution control;Freshwater quality/freshwater pollution;Basin/catchment/watershed;Inland waters;Groundwater;Surface water;Effluent waste water/discharge;Water quality standards;Subsidy/incentive;Water supply;Potable water;Water conservation zone;Waterworks [时效性] Effective