Règlement grand-ducal modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM.

[摘要] L’article 1er du règlement grand-ducal du 18 avril 2004 susmentionné établit que les annexes du règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM sont remplacées par les annexes du présent règlement. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Pollution control;GMO;Authorization/permit [时效性] Effective