Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées.

[摘要] Le présent décret fixe la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées, en application des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n°11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Cette commission est chargée d’émettre un avis sur la proposition et l’opportunité de classement en aire protégée et de valider les

[发布日期] 2016-01-01

[关键词] Protected area;Protection of habitats;Sustainable development;Institution;Ecosystem preservation;Classification/declassification;Registration;Mountain area;Marine area [时效性] Effective