Décret n° 2014-507 du 15 septembre 2014 portant organisation du ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable (MINESUDD).

[摘要] Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement durable (MINESUDD), chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du gouvernement en matière de protection de l’environnement, de salubrité urbaine, d’amélioration du cadre de vie et de développement durable.

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Institution;Environmental planning;Sustainable development;Waste management [时效性] Effective