Règlement sur les émoluments du service de toxicologie de l’environnement bâti.

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983. Le règlement régit les émoluments relatifs aux prestations du service de toxicologie de l’environnement bâti dans le cadre de la toxicologie industrielle et de la pollution intérieure, ainsi que du contrôle du marché des substances dangereuses pour l’environnement selon l’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrem

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Pollution control;Enforcement/compliance;Hazardous substances;Inspection [时效性] Effective