Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes.

[摘要] Le présent arrêté fixe la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, résultant de l'exploitation, dans le périmètre d'une installation nucléaire de base secrète (INBS), des installations individuelles présentant le

[发布日期] 2007-01-01

[关键词] Institution;Emissions;Research;Environmental planning;Disasters;Radiation;Pollution control;Nuclear energy [时效性] Effective