Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande.
[摘要] Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. La partie initiale contient la définition de certaines termes comme, par exemple, «Ministre», «entreprise», «énergie renouvelable», «investissements écologiques», «investissements environnementaux», «investissements sur le plan énergétique». Le texte comprend 31 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Champ d'a
[发布日期] 2004-01-01 [发布机构]
[效力级别] [学科分类]
[关键词] Air quality/air pollution;Subsidy/incentive;Energy conservation/energy production;Pollution control [时效性] Effective
