Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin.

[摘要] Le présent arrêté royal vise à transposer partiellement en droit belge la Directive 2012/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 modifiant la Directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. Notamment, l’arrêté est relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marin. Le texte comprend 8 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Echantillonnage et analyse (2); Dispositio

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Pollution control;Air quality/air pollution;Emissions;Marine pollution [时效性] Effective