Loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

[摘要] La présente loi a pour objectifs la sauvegarde du caractère, de la diversité et de l'intégrité de l'environnement naturel, la protection et la restauration des paysages et des espaces naturels, la protection de la flore et de la faune et de leurs biotopes, le maintien et l'amélioration des équilibres et de la diversité biologiques, la protection des ressources naturelles contre toutes les dégradations et l'amélioration des structures de l'environnement naturel. Le texte comprends 70 articles rép

[发布日期] 2004-01-01

[关键词] Pollution control;Special fund;Institution;Inland waters;Ecosystem preservation;Basic legislation;Wild flora;Biodiversity;Policy/planning;Protected area;Management/conservation;Wetlands;Alien species;Subsidy/incentive;Hunting authorization/permit;Non-governmental entity;Biosphere reserves;Protection of habitats;Wild fauna;Classification/declassification;Zoning;Court/tribunal;Cultural heritage;Offences/penalties;Protection of species [时效性] Effective