Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

[摘要] Le présent règlement met en exécution la loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie et la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Notamment le règlement concerne la performance énergétique des bâtiments fonctionnels. L’article 1er établit que dans le but de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments fonctionnels, le présent règlement fixe: a) la méthode pour le calcul de performance énergétique des bâtiments fonctionnels; b) l

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Certification;Inspection;Classification/declassification;Offences/penalties;Enforcement/compliance [时效性] Effective