Loi sur l'énergie (LEn).

[摘要] L’article 1er établit que la présente loi a pour but: a) de promouvoir les économies d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie; b) de réduire la dépendance unilatérale de l'approvisionnement énergétique à l'égard du pétrole et d'autres agents énergétiques; c) de favoriser un approvisionnement énergétique économique, diversifié, suffisant et respectueux de l'environnement; d) d'encourager l'utilisation d'énergies renouvelables. Le texte comprend 36 articles répartis en 7 chapitres comme

[发布日期] 1981-01-01

[关键词] Energy conservation/energy production;Renewable energy;Policy/planning;Inspection;Dispute settlement;Court/tribunal;Offences/penalties [时效性] Effective