Arrêté royal allouant un subside de rente de 576.000 EUR au «Fonds de réduction du coût global de l'énergie».

[摘要] Le présent arrêté alloue un subside de rente de 576.000 EUR au «Fonds de réduction du coût global de l'énergie» dont l'objectif social è l'étude et la réalisation des projets par l'intervention dans le financement de mesures structurelles visant à promouvoir la réduction du coût global de l'énergie dans les logements privés. Le texte comprend 6 articles.

[发布日期] 2014-01-01

[关键词] Special fund;Financing;Energy conservation/energy production;Enforcement/compliance [时效性] Effective