Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

[摘要] Le présent arrêté transpose, entre autre, la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Notamment, l’arrêté susvisé fixe le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets du 23 décembre 2011. Le texte comprend 12 chapitres répartis en 12 articles comme suit: Dispositions générales (1); Délimitation de la phase des déchets (2); Responsabilité élargie des producteurs (3); Dispositions générales relatives à

[发布日期] 2012-01-01

[关键词] Residues;Pollution control;Waste prevention;Waste management;Waste disposal;Hazardous substances;Inspection;Enforcement/compliance [时效性] Effective