Arrêté du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

[摘要] L'annexe se l'arrêté relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, est ainsi modifiée: - Le tableau relatif au CES « évaluation des risques liés aux substances chimiques » est ainsi modifié: Dans la première phrase de la seconde colonne, les mots : « substances chimiques et des produits biocides » sont remplacés par : « substances et préparations chimiques »; - Il est ajouté un tableau relatif aux produits biocides.

[发布日期] 2005-01-01

[关键词] Institution [时效性] Effective