Modification de l'ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO).

[摘要] La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage. Notamment, on modifie la liste des organisations habilitées conformément à certaines lois.

[发布日期] 2010-01-01

[关键词] Non-governmental entity;Pollution control;Data collection/reporting;Ecosystem preservation;Cultural heritage;Protection of species [时效性] Effective