Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie.

[摘要] La présente ordonnance modifie l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. L’ordonnance complète, entre autres, la transposition de: 1) la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique; 2) la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modi

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Pollution control;Climate change;Air quality/air pollution;Enforcement/compliance;Energy conservation/energy production;Renewable energy;EIA [时效性] Effective