Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité.

[摘要] Le présent décret fixe la composition, les compétences et le fonctionnement du Comité national de la biodiversité.

[发布日期] 2017-01-01

[关键词] Biodiversity;Institution;Wetlands [时效性] Effective