Décret N°2015-1332-PRESTRANS/PM/MASSN/MEF du 17 novembre 2015 portant approbation des statuts particuliers du Fonds national de solidarité.

[摘要] Le présent décret approuve les statuts particuliers du Fonds national de solidarité, une structure à caractère social et humanitaire chargé de contribuer à la prise en charge des personnes, des groupes défavorisés et/ou en difficulté ainsi que des victimes de catastrophes naturelles et de crises humanitaires.

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Disasters;Special fund;Poverty [时效性] Effective