Délibération n° 06-2008/APS du 10 avril 2008 relative à la gestion des véhicules hors d'usage.

[摘要] La présente délibération a pour objet de réglementer, dans la province Sud, la filière des véhicules hors d'usageconformément aux dispositions de la délibération instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l'environnement.

[发布日期] 2008-01-01

[关键词] Waste disposal;Waste non-domestic sources;Hazardous waste [时效性] Effective