Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen.

[摘要] Le présent arrête apporte des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen. Notamment, on remplace la définition de «Label européen» par ce qui suit: “Label européen»: le label écologique de l'UE introduit par le Règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE;». L’article 11 établit que le nouveau règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique e

[发布日期] 2015-01-01

[关键词] Institution;Ecofriendly products/ecofriendly processes;Environmental fees/charges;Environmental standards [时效性] Effective